Accord de Services de Développement Web
Référence Numérique et Contraignante
Détails des Taxes (Québec)
1. Complétez vos données pour générer le contrat
Conditions et Portée du Service
Bénéfices Inclus dans votre Forfait :
Exigences du Client (Livrables) :
Recommandation Importante : Pour garantir que le client ait un contrôle total sur le projet, il est essentiel que vous achetiez et enregistriez vous-même l’Hébergement et le Domaine. Si vous préférez que l’agence le fasse, des coûts supplémentaires de gestion s’ajouteront, en plus du coût mensuel et/ou annuel de l’hébergement et du domaine.
Coût Supplémentaire à Considérer : Demandez si l’agence propose un Accord de Maintenance Annuelle (mises à jour de sécurité et logiciels), car cela peut représenter un coût additionnel au service de développement et à l’hébergement/domaine.
Clause de Livraison (Texte pour le client)
Modalités de Développement et Livraison :
Le projet (Site Web / Web App) sera développé exclusivement sur un environnement de test appartenant à l'agence TheFamily. Une fois le développement achevé et validé, le client devra s'acquitter du solde restant (50 % du montant total).
Ce n'est qu'après la réception complète du paiement que le projet sera migré vers l'hébergement et le nom de domaine définitifs du client. À cette étape :
- • Migration : Le site sera mis en ligne sur votre domaine final.
-
Si vous souhaitez conserver une copie locale du code source sur votre propre ordinateur, nous vous proposons deux options selon vos besoins :
RECOMMANDÉOption Professionnelle (GitHub) : Si vous possédez un compte GitHub, nous vous invitons comme collaborateur. C'est la méthode la plus robuste et sécurisée pour la gestion des versions à long terme.
Option Directe (Google Drive) : Si vous préférez une méthode simplifiée, nous vous envoyons un lien Google Drive sécurisé contenant l'archive complète (.zip).
- Note : Pour les fichiers volumineux (>100 Mo), Google Drive peut afficher une alerte antivirus standard. Soyez rassuré, il s'agit d'une procédure normale de Google pour les fichiers de programmation.
THE FAMILY assure 100 % de l'intégrité structurelle et de la cybersécurité de l'architecture livrée (protection contre les injections, serveurs sécurisés, certificats SSL).
Toutefois, la sécurité finale dépend d'une gestion rigoureuse des accès par le client. L'agence ne peut être tenue responsable des intrusions résultant d'une négligence externe (partage de mots de passe, accès non autorisé accordé à des tiers ou hameçonnage/phishing).
*En acceptant cette livraison, le client reconnaît avoir reçu les accès sécurisés et assume la responsabilité de leur confidentialité.*
1. Parties de l’Accord : Cet accord est conclu entre l’agence The Family (ci-après, "Le Développeur") et [à signer] (ci-après, "Le Client").
2. Portée du Projet : Le Développeur s’engage à concevoir, développer et mettre en œuvre un site web selon le forfait sélectionné, incluant le nombre de pages, fonctionnalités et modules décrits dans le forfait.
3. Délais de Livraison : Le projet sera exécuté en phases, avec un délai total estimé de 6 à 12 semaines, selon le forfait choisi. Le Client devra fournir textes, images et ressources dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après la signature.
4. Conditions de Paiement : Le coût total est le montant fixe de $0 CAD. Le Client accepte de réaliser un paiement initial non remboursable de 50 % pour démarrer le projet. Les 50 % restants seront payables à la fin.
5. Propriété Intellectuelle : Après le paiement total, le Client obtiendra la propriété du design et du code. Les comptes de domaine, hébergement, CMS et analytique devront être enregistrés au nom du Client.
6. Modifications : Tout travail supplémentaire ou changement de portée sera estimé séparément. Le processus d’acceptation finale inclura une révision par le Client avant la livraison définitive.
7. Limitation de Responsabilité : Le Développeur ne sera pas responsable des pertes indirectes, interruptions d’activité ou défaillances externes de fournisseurs d’hébergement, de domaines ou de services tiers.
8. Acceptation de l’Accord : La sélection de la case et le bouton constituent une signature électronique contraignante.
9. Confidentialité et Protection des Informations : Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information technique, commerciale ou stratégique partagée durant le projet.
10. Protection des Données Personnelles : Le Développeur mettra en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Le Client est responsable de respecter les lois de confidentialité applicables dans sa juridiction.
11. Maintenance et Support : Le contrat inclut une période de support technique de 30 jours après le lancement, limitée à la correction d’erreurs techniques. Des plans de support prolongé pourront être contractés séparément.
12. Garantie Limitée : Le Développeur garantit que le site fonctionnera conformément à ce qui a été convenu pendant une période de 30 jours après la livraison.
13. Résiliation du Contrat : Chacune des parties pourra mettre fin à ce contrat avec un avis écrit d’au moins 7 jours. Le Client devra payer le travail réalisé jusqu’à la date.
14. Juridiction et Résolution des Conflits : Ce contrat sera régi par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera résolu par médiation ou arbitrage avant de recourir aux tribunaux.
15. Force Majeure : Aucune des parties ne sera responsable des retards ou manquements dus à des causes hors de leur contrôle raisonnable (défaillances de fournisseurs, catastrophes naturelles, pandémies).
16. Licences de Tiers : Le Client sera responsable d’acquérir et de maintenir les licences de logiciels, images ou plugins tiers utilisés dans le projet, sauf accord contraire
Fin des clauses légales.